SNEP-Vosges

Calcul et paiement de l'IMP Coordo EPS

Suite de la décision de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Bordeaux et réponse du DGRH du MEN concernant l’inclusion des HSA dans le calcul du seuil pour l’attribution de l’IMP « coordination des APSA » (2 500 €/an)

Vous avez sans doute pris connaissance de la victoire importante obtenue par le SNEP-FSU après plus de huit ans de combat, soutenu par l’expertise de l'avocat du SNEP-FSU. Cette avancée modifie le calcul de l’IMP « coordination des APSA » dès cette année scolaire.

Alors que les « états des services d’enseignement 2024-2025 » ont été signés par l’ensemble des collègues, il est crucial que ceux qui assument la mission de coordination des APSA revendiquent l’application de cette nouvelle règle, conformément à la décision de la CAA de Bordeaux.

Nous notons cependant avec étonnement que seules une quinzaine de demandes ont été enregistrées. Pourtant, le nombre d’établissements comptant au moins quatre enseignants d’EPS est significatif, et nous estimons que des centaines de collègues coordonnateurs pourraient bénéficier de cette victoire syndicale.

Nous ne pouvons qu'encourager les collègues concernés à se rapprocher du SNEP pour être conseillés et effectuer les démarches en bon et du forme.
Une nouvelle procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) doit être mise en place dans votre demande à l'administration. 

Un courrier type peut vous être donné. Il serait particulièrement utile d’assurer un suivi de votre démarche afin d’en vérifier les effets et de nous en informer.

Le SNEP-88